Questions fréquentes

Affiliation

1/ Y a t il un délai pour s’affilier?

Oui, vous êtes tenus de vous affilier dans les 10 jours qui suivent votre début d’activité.

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2/ Quelles sont les conséquences si je tarde à m’affilier?

Si vous dépassez les 10 jours par rapport à la date inscrite sur

  • La copie du registre du commerce.
  • La copie de l’agrément d’exercer pour les membres de la profession libérale.
  • La copie de la carte d’immatriculation au registre de la CNAM pour les artisans.
  • La carte d’agriculteur délivrée par la chambre nationale d’agriculture.une pénalité de retard vous sera appliquée.
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3/ Est ce qu’un étranger résident en Algérie et exerçant une activité non-salariée est tenue de s’affilier à la CASNOS?

Oui, un étranger résident et exerçant une activité non-salariée est tenue de s’affilier à la CASNOS.

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4/ Est ce qu’un étranger non résident en Algérie et exerçant une activité non-salariée en Algérie est tenue de s’affilier à la CASNOS?

Oui, un étranger non résident et exerçant une activité non-salariée est tenue de s’affilier à la CASNOS.

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5/ Est ce que à la création d’une nouvelle activité, le non-salarié doit s’affilier de nouveau?

Oui, lors de la création de toute nouvelle activité non-salariée, l’affilié est tenue de déclarer la nouvelle activité.

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6/ Qu’elles sont les prestations remboursées par la CASNOS?

La CASNOS rembourse tous les frais liés à la maladie et à la maternité.

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7/ Est ce que la création d’une nouvelle activité non-salariée donne lieu à l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation?

Non, le non-salarié déjà affilié au titre de la première activité, garde le même numéro d’immatriculation pour toute nouvelle activité à venir.

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8/ Où s’adresser pour votre affiliation?

Vous devez vous présenter muni de votre dossier d’affiliation à l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d’activité.

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9/ Où s’adresser dans le cas de la création d’une nouvelle activité non-salariée dont l’adresse diffère des activités précédentes?

Vous devez vous adresser à l’antenne CASNOS dont relève votre nouveau lieu d’activité, et déclarer que vous êtes déjà affilié au titre d’une activité précédente.

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Cotisation

1/ Qu’est ce que la cotisation?

Le payement de la cotisation permet le financement du régime de sécurité sociale des non-salariés, la cotisation assure la prise en charge des financements des prestations.

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2/ Comment est calculé le montant de la cotisation annuelle?

La détermination du montant de la cotisation est calculé sur la base du taux de la cotisation qui est fixé à 15% de l’assiette de cotisation annuelle.

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3/ Quel est le montant minimum d’une cotisation annuelle?

Le montant minimum d’une cotisation annuelle est calculé ainsi : SNMG (salaire national minimum garanti) * 12 * 15% = 32 400,00 DA

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4/ Quel est le montant maximum d’une cotisation annuelle?

Le montant maximum d’une cotisation annuelle est calculé ainsi : SNMG (salaire national minimum garanti) * 12 * 15% * 20 = 648 000,00 DA

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5/ Quand payer la cotisation annuelle?

Vous devez vous acquitter de votre cotisation annuelle avant le 30 Juin  de l’année en cours , pour le secteur non agricole, et le  30 Septembre de l’année en cours,pour le secteur agricole,  au niveau de l’antenne dont vous relevez.

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6/ Comment faire pour verser la cotisation annuelle?

Vous avez la possibilité de payer la cotisation annuelle par

  • Virement au compte de l’agence CASNOS dont relève votre lieu d’activité
  • Mandat à l’adresse de l’agence CASNOS dont relève votre lieu d’activité
  • Ou en vous présentant au guichet de l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d’activité.
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7/ Est ce que la CASNOS peut réclamer la cotisation annuelle?

La cotisation étant portable et non quérable, vous devez verser de votre propre volonté le montant de la cotisation annuelle.

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8/ Que se passe t-il si le versement de la cotisation annuelle n’est pas accompli dans les délais?

Dans ce cas, une majoration de retard est portée au montant de la cotisation annuelle.

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Remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques

1/ De quelles pièces est constitué le dossier de remboursement des frais médicaux?

Le dossier doit comporter

  • La prescription médicale
  • La feuille de maladie dûment renseignée
  • La copie de l’attestation de mise à jour valable pour prestations
  • Dans le cas d’un premier remboursement, joindre un chèque CCP barré
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2/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques?

Pour bénéficier des remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques, vous devez être affilié et être à jour de vos cotisations, majorations et pénalités de retard s’il y a lieu.

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3/ Où déposer le dossier de remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques?

Le dossier doit être déposé au niveau du “guichet prestations” de l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d’activité.

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4/ Comment obtenir les remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques?

Les remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques se font par les canaux

  • Virement CCP
  • Par mandat (si l’affilié ne possède pas de compte CCP, ce moyen étant beaucoup plus lent)
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Invalidité

1/ Qu’est ce que l’invalidité?

L’invalidité est l’impossibilité d’exercer une activité quelconque en raison d’un état de santé défaillant.

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2/ Qu’elles sont les conditions pour bénéficier de la pension d’invalidité?

Le travailleur non salarié qui se trouve atteint d’une invalidité totale, reconnue médicalement, le mettant dans l’impossibilité absolue de continuer à exercer sa profession, a droit à une pension d’invalidé.

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Retraite

1/ A quel âge peut-on bénéficier de la pension de retraite?

Pour bénéficier de la pension de retraite, l’affilié doit répondre à certaines conditions.

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2/ Si on ne répond pas à la condition du nombre d’années cotisées, peut-on bénéficier d’un autre type de pension?

oui, si un affilié ne totalise pas le nombre d’années nécessaires pour une pension de retraite, il peut bénéficier d’une allocation de retraite.

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3/ Peut-on bénéficier d’une pension de retraite et garder une activité professionnelle?

Oui, mais vous continuez à cotiser.

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Capital décès et pension de réversion

1/ Qu’est ce que le capital décès?

Au décès de l’affilié, Une somme d’argent, dont le montant est égal à l’assiette de cotisation annuelle, est versée aux ayants droit.

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2/ A qui le capital décès est-il versé en priorité?

Le capital décès est versé en priorité au conjoint à charge, à défaut de conjoint il est versé aux enfants à charge, à défaut de conjoint et d’enfant il est versé aux ascendants à charge.
En cas de pluralité de conjoint, d’enfants ou d’ascendant, le capital décès est réparti équitablement.

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3/ Qu’est ce qu’une pension de réversion?

La pension de réversion est une somme d’argent versée mensuellement au compte des ayants droit.

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