Pension de réversion

Les ayants droit d’un titulaire d’une pension d’invalidité décédé peuvent bénéficier d’une pension de réversion dans les conditions prévues par la législation relative à la retraite.

Le montant de la pension de réversion est variable selon la qualité et le nombre de bénéficiaires

  • Si le conjoint survivant est seul bénéficiaire, il a droit à une pension égale à 75% du montant de la pension du défunt.
  • S’il y a le conjoint et un autre ayant droit (enfant ou ascendant) le montant de la pension du conjoint est fixé à 50% de la pension du défunt et celui de l’autre ayant droit à 30%.
  • S’il y a le conjoint et deux ou plusieurs autres ayants droit le montant de la pension du conjoint est fixé à 50% de la pension du défunt, les autres ayants droit se partagent 40% à parts égales.
  • En l’absence du conjoint les ayants droit se partagent une pension égale à 90% du montant de la pension du défunt et ce, dans la limite d’un maximum fixé pour chaque ayant droit comme suit
    • 45% de la pension quand l’ayant droit est un enfant.
    • 30% de la pension quand l’ayant droit est un ascendant.

  • En cas de pluralité de veuves la pension de réversion est partagée entre elles à parts égales.
  • En ce qui concerne la pension d’ascendant, celle-ci n’est accordée que dans la mesure où les ressources annuelles de chaque ascendant sont séparément versées, non compris le montant de la pension, et qui soient inférieures au montant minimum de la pension de retraite.