Avant d'aborder le détail, il est nécessaire de savoir que l'assuré social (adhérent) ou ses ayants droits règlent les dépenses des soins de santé engagés, ensuite demande le remboursement auprès de la caisse de sécurité des non-salariés.
Le niveau des prestations diffère selon le risque couvert et la nature des soins.
1/ Le remboursement au taux de 80%. Ce taux s’applique aux tarifs des
2/ Le remboursement au taux de 100%. Le taux est porté à 100% des tarifs réglementaires dans les cas suivants
Les prestations de l’assurance maternité sont prises en charge au taux de 100%, sur la base des tarifs fixés par voie réglementaire quand elles concernent
Le taux susvisé, c’est à dire 100%, peut être ramené à 80% si l’assuré social ne respecte pas certaines dispositions qui sont
Ce dernier est constitué par le revenu annuel imposable au titre de l’impôt sur le revenu et dans la limite d’un plafond annuel de huit (08) fois le montant du salaire national minimum garanti (SNMG) (c’est à dire (10 000*8)*12 = 80 000 DA/mois).
Par ailleurs, il faut signaler que la pension d’invalidité ne doit pas être inférieure à un minimum de 75% du salaire national minimum garanti(SNMG) (Conf. Art 1 du décret législatif n°94-04 du 11 avril 1994)
Ce minimum est : 10 000,00 * 12 * 75% = 7 500,00 DA/mois.
Enfin, il faut noter que lorsque l’invalide est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne, le montant de la pension d’invalidité est majoré de 40%.
La différence entre ces deux prestations est que le revenu minimum n’est pas applicable sur l’allocation de retraite.
Le montant de la pension de retraite ou l’allocation de retraite est fonction de trois paramètres qui sont
Pour chaque année de cotisation validée, il est compté 2,5% de l’assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut dépasser 80%.
L’assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constitué par la moyenne, calculée sur les 10 meilleures années, des revenus annuels soumis à cotisation. (Cf. article 10 du décret n°85-35 du 09 février 1985)
Exemple : pour un adhérent ayant cotisé 20 années, le pourcentage de la pension est de : 20 x 2.5% = 50%
Il est à noter
Toutefois, ce montant ne doit pas être inférieur (selon la situation de l’adhérent) à un minimum de
Ce minimum est fixé comme suit : Minimum = (SNMG * 12) * 75% = 10 000,00 * 12 * 75%= 90 000,00 DA.