Les missions de la CASNOS

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la caisse a pour mission :
  • de gérer les prestations en nature et en espèces des assurances sociales des non salariés.
  • de gérer les pensions et allocations de retraites des non salariés.
  • de gérer jusqu’à extinction des droits des bénéficiaires les pensions et allocations servies au titre de la législation antérieure au 1er janvier 1984, – d’assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au financement des prestations prévues aux alinéas précédents.
  • de gérer, le cas échéant, les prestations dues aux personnes bénéficiaires des conventions et accords internationaux de sécurité sociale.
  • d’organiser, de coordonner et d’exercer le contrôle médical.
  • d’entreprendre des actions sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social telles que prévues à l’article 92 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée, après proposition du conseil d’administration de la caisse.
  • d’entreprendre des actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaire après proposition du conseil d’administration,
  • de gérer le fonds d’aide et de secours prévu à l’article 90 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisé.
  • de conclure, en coordination avec les caisses de sécurité sociale concernées, les conventions prévues à l’article 60 de la loi n° 83- 11 du 2 juillet 1983 susvisé.
  • de procéder à l’immatriculation des assurés sociaux bénéficiaires.
  • d’assurer en ce qui la concerne, l’information des bénéficiaires.
  • de rembourser les dépenses occasionnées par le fonctionnement des diverses commissions ou juridictions appelées à trancher suite à des litiges nés des décisions rendues par la caisse.
  • de conclure des ententes avec les caisses de sécurité sociale en vue de fixer, tel que prévu à l’article 11 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 susvisé, les conditions dans lesquelles pourront être mis en oeuvre des services du contrôle et du contentieux du recouvrement.
  • de conclure des ententes avec les caisses de sécurité sociale en vue d’assurer le contrôle médical et le service des prestations.
La Direction Générale de la caisse est chargée de :
  • Assurer les tâches financières et comptables de la caisse, ainsi que le contrôle et la coordination des structures financières décentralisées.
  • Assurer la coordination des opérations liées au versement des prestations d’assurances sociales et de pensions de retraite réalisées par les structures décentralisées dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Assurer la mise en œuvre du dispositif de contractualisation prévu par la législation et la réglementation en vigueur, évalue et coordonne les activités des « service hôpitaux cliniques » des agences régionales de la caisse.
  • La gestion des moyens humains, matériels et du patrimoine.
  • Coordonner les opérations liées au recouvrement des cotisations et au contentieux réalisées par les structures décentralisées, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
  • Organisation, des statistiques, et de l’informatique ainsi que de l’information en direction des assurés non salariés.
    contrôler les activités de la caisse, d’effectuer des opérations d’audit et de veiller à l’application de la législation et réglementation en vigueur.
  • Coordonner les activités liées au domaine médical.
  • Collecter l’information nécessaire à la réalisation des études actuarielles en matière de sécurité sociale.
  • Mener les études et analyse qui permettent aux gestionnaires de sécurité sociale de disposer des normes et règles de gestion relative à chacune des branches de sécurité sociale relevant de la caisse, à court, moyen et à long terme de nature à assurer la pérennité du système de sécurité sociale.
  • D’évaluer les incidences financières de toute nouvelle législation ou réglementation en matière de sécurité sociale.
Les agences régionales
  • Coordonnent les activités d’une ou de plusieurs wilayas.
Les antennes de wilayas
Assurent toutes les opérations liées au recouvrement des cotisations et contentieux et la gestion des prestations d’assurances sociales et pensions de retraite, via :

  • A l’affiliation des assurés.
  • Au recouvrement des cotisations et le suivi du contentieux.
  • A la reconstitution de carrière.
  • Au paiement de toutes les prestations.
  • Au contrôle médical.