Législations

Nous vous invitons à consulter les textes législatifs et réglementaires spécifiques à la sécurité sociale des travailleurs indépendants que nous vous présentons ci dessous.

RECOUVREMENT

Assiette de cotisation

Assujettissement

Dispositions spécifiques aux non-salariés

Contentieux

ASSURANCES SOCIALES ET RETRAITE