Historique de la CASNOS

La sécurité sociale a été introduite en Algérie, par la décision N°49/045 du 11 Avril 1949 rendue exécutoire par l’arrêté du 10 Juin 1949.

Depuis sa création à nos jours, le système de sécurité sociale a connu un développement intense et continu, plus précisément depuis l’indépendance du pays en 1962.
De grandes améliorations ont été enregistrées, parmi lesquelles nous citerons notamment la tendance à la généralisation de la protection sociale par son extension à de larges catégories, la simplification des formalités pour l’ouverture des droits.

Le régime des non-salariés existe en Algérie depuis 1958. Il n’a été au départ et jusqu’en 1974 qu’un régime particulier de retraite.
Depuis sa création ce régime a connu trois (03) phases importantes :

1ère Phase / du 01 janvier 1958 au 31 décembre 1970
L’arrêté du 30/12/1957 avait pour objet de préciser les modalités d’application du décret du 24/11/1956 portant institution en Algérie du régime d’allocation vieillesse pour chacune des organisations professionnelles  désignées  ci-après,  ne  bénéficiant pas du régime des salariés ou assimilés

  • Professions Industrielles et Commerciales
  • Professions Libérales
  • Professions Artisanales
  • Professions Agricoles

L’arrêté susvisé a institué à compter du 01.01.1958, un régime de retraite obligatoire au profit des personnes exerçant une profession industrielle ou commerciale.

A cet effet, trois caisses régionales ont été créées à savoir :

  • C.A.V.I.C.A. pour l’Algérois
  • C.A.V.I.C.O. pour l’Oranie
  • C.A.V.I.C. pour le Constantinois

Par arrêté ministériel du travail et des affaires sociales du 08 Mars 1963 les trois (03) caisses régionales ont été fusionnées en une seule caisse C.A.V.C.I.A. ” Caisse d’Assurance Vieillesse des Commerçants et Industriels d’Algérie ” avec pour siège social Alger.

2ème Phase / du 01 janvier 1971 au 31 décembre 1973
Promulgation du décret N°70/116 du 1er Août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale.

L’organisation du régime non-agricole, du régime des fonctionnaires, du régime minier et du régime des non-salariés des professions non agricoles de sécurité sociale, comprend les organismes ci-après

  • Une Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  • Des Caisses Régionales de Sécurité Sociale
  • Une Caisse d’Assurance Vieillesse des Non-Salariés (C.A.V.N.O.S.)
  • Une Caisse de Sécurité sociale des Fonctionnaires (C.S.S.F.)
  • Une Caisse de Sécurité Sociale des Mineurs (C.S.S.M.)

Promulgation du décret N°70/215 du 15/12/1970 portant création et organisation administrative de la caisse d’Assurance Vieillesse des Non-salariés du secteur agricole. Le régime a été réorganisé par des dispositions de l’ordonnance, 070/89 du 15/12/70 date d’entrée en vigueur du régime qui porte la dénomination « C.A.V.N.O.S » avec le siège de la direction à Alger.

Le régime obligatoire a été institué lors de sa création en faveur uniquement des commerçants et industriels, étendu aux membres des professions libérales et artisanales.

L’arrêté de 04/01/1971 fixe et définit la liste des personnes physiques susceptibles d’êtres assujetties au régime notamment

  • Les commerçants
  • Les industriel artisans
  • Les membres de professions libérales
  • Les associés de fait et les associés en nom des sociétés de personnes
  • Les associés de personnes
  • Les associés commandités gérant ou non des sociétés en commandités par action
  • Les associés ou gérants de S.A.R.L, qui ne sont pas assimilés aux salariés en application de la législation
  • Les agents commerciaux
  • Les artistes payés au cachet, nonobstant leur affiliation Au régime des salariés
  • Les exploitants des kiosques de journaux
  • Les propriétaires d’établissements d’enseignements
  • Privés, laïcs etc…

A compter du 01/01/1971 on assiste à la dissolution de la C.A.V.C.I.A et la C.R.P.I, ainsi que de la caisse des barreaux Algériens, le régime des non-salariés sera désormais pris en charge par la nouvelle caisse C.A.V.N.O.S à compter de la même date

L’ordonnance N°74-87 du 17/09/1974 portant extension de la sécurité sociale aux non-salariés.

Les non-salariés sont exclus du champ d’application des autres risques concernant les salariés notamment

  • Les indemnités journalières
  • Les accidents de travail
  • Les allocations familiales

Création de l’allocation permanente sur le fonds social (A.P.F.S.) par lettre N°2907/SS/SDR/IB du 18/11/1978 au profit des affiliés ne remplissant pas la condition de durée de cotisations (15 années) requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse.

3ème Phase / Loi du 02 Juillet 1983
Sous l’emprise de la législation en vigueur au 31 Décembre 1983, il existait huit (08) régimes de sécurité sociale, à savoir :

  • Le régime général non – agricole géré par la caisse Algérienne d’assurance vieillesse « C.A.A.V. »
  • Le régime des mines géré par la caisse de sécurité sociale des mineurs « C.S.S.M. »
  • Le régime agricole géré par la caisse nationale de mutualité agricole « C.N.M.A. »
  • Le régime des cheminots géré la caisse des cheminots « C.C. »
  • Le régime des marins pêcheurs (Gens de Mer) géré par l’établissement nationale des marins pêcheurs (E.N.M.G.)
  • Le régime de la SONELGAZ géré par la caisse d’assurance et de prévoyance des agents de la SONELGAZ « C.A.P.A.S. »
  • Le régime des fonctionnaires géré par la caisse sécurité sociale des fonctionnaires pour le volet assurances sociales et la caisse générale des retraités  Algériens « C.G.R.A. » pour la partie retraite des fonctionnaires de la fonction publique
  • Le régime des non-salariés géré par la caisse d’assurances vieillesse des non-salariés « C.A.V.N.O.S »

Ces lois on été promulguées le 02 Juillet 1983 et applicables à compter du 1er Janvier 1984.
Cependant, et en l’absence des textes d’application et devant le vide juridique, deux circulaires d’application sont intervenues, la première en Mai 1984 modifiée et complétée par la seconde circulaire de Mai 1985. Ces deux circulaires ont été modifiées et complétées par la circulaire générale d’application des lois de sécurité sociale du 10 Novembre 1991.

Parmi les lois promulguées en 1983, il y a lieu de citer :

- La loi N°83-11 et la loi N°83/12 ont pour objet d’instaurer respectivement un régime unique d’assurances sociales géré par la Caisse Nationale des Assurances Sociales, Accidents de Travail et des maladies professionnelles « C.N.A.S.A.T » ; et un régime unique de retraite géré par la « Caisse Nationale des Retraites » C.N.R.

Voir à ce sujet le Décret N°85/223 du 20/08/1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale (J.O.R.A. N°35 du 21 Août 1985).

Une commission nationale de refonte de la sécurité sociale (C.N.R.S.S.) est chargée de proposer au ministère du travail et des affaires sociales les mesures de réorganisation du système de sécurité sociale en Algérie.

En conséquence, et suite à la dissolution des régimes de sécurité sociale, les activités dévolues et gérées par le régime des non - salariés ont été transférées comme suit :

  • Le volet assurances sociales « Maladie, Maternité, Invalidité et Décès » affecté à la C.N.A.S.A.T.
  • Le volet « Retraite » transféré à la C.N.R.
Les deux (02) caisses ont hérité également de l’actif et du passif. Les régimes complémentaires de retraite ont été dissous. Les avantages acquis ont été fusionnés avec les pensions de base et leurs règlements unifiés en un seul mandat. Par ailleurs, l’allocation de retraite (A.R) s’est substituée à l’allocation permanence sur le fonds social (A.P.F.S.).

Le réaménagement apporté par les lois du 02 Juillet 1983 a été bénéfique pour les travailleurs (tous secteurs d’activités confondus) et ayants droit, en particulier. Mais, l’essentiel de ces lois a porté sur le régime des travailleurs salariés. C’est donc par analogie que les dispositions de ces lois sont étendues aux non-salariés avec notamment certaines spécificités fixées par le décret N° 85/35 du 09/02/1985 relatif à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non-salariée (J.O.R.A. N°9 du 24/02/1985).

Ces spécificités qualifiées de très limitées ne portaient que sur les conditions d’ouverture du droit à l’invalidité, d’âge pour la retraite, l’assiette de cotisations, le plafond, le taux et la moyenne des dix (10) meilleurs revenus pour le calcul de la pension.

Compte tenu des lacunes observées au cours de l’activité du régime unique d’assurances sociales et de retraites dans le cadre de la refonte du système de sécurité sociale, on peut conclure que les réformes d’unification envisagées durant les débuts des années quatre vingt n’ont pas donné les résultats escomptés et les deux caisses nationales C.N.A.S.A.T et C.N.R qui ont été créées en 1985 n’ont pu atteindre leurs objectifs.

Vers la fin des années quatre vingt (80) début des années quatre vingt dix (90) ces caisses ont montré leurs limites car incapables de prendre en charge tous les assurés sociaux, en particulier la C.N.A.S.A.T (Incidences financières, des dettes envers les hôpitaux étrangers, de la gestion administrative inefficace,… etc.). Cependant et en ce qui concerne la catégorie des non-salariés, celle-ci a été négligée quelque temps, le régime unique tel quel n’arrivait plus à contrôler et à maîtriser une grande partie des non-salariés notamment en matière :

  • De recouvrement des cotisations annuelles.
  • De recensement et mise à jour du fichier adhérents (cerner valoriser et le potentiel de la population non-salariés existante).
  • De la prise en charge des nouveaux affiliés appartenant à ce régime.
Devant l’absence des textes législatifs régissant cette catégorie spécifique d’assurés sociaux, il a été convenu de la relance et de la remise en marche de l’activité non-salariée par la création d’une nouvelle caisse nationale qui prendra en charge désormais la population non-salariée indépendamment de la C.N.A.S. (ex-C.N.A.S.A.T.) et la C.N.R.