Cotisations
- Une assiette minima de 216 000,00 DA
- Une assiette maxima de 4 320 000,00 DA
La cotisation est
- D’un minima de 32 400,00 DA
- D’un maxima de 648 000,00 DA
Vous voulez connaître le montant de votre cotisation et dans quel cas vous vous inscrivez?
Le paiement des prestations est subordonné à l’accomplissement, par les intéressés, de leurs obligations notamment, en ce qui concerne l’affiliation et le versement des cotisations.
Ma première activité a été créée cette année
La cotisation est au minima (32 400.00 DA) en prenant en considération la déclaration de l’assiette de cotisation.
Allègement des formalités de paiement de la cotisation annuelle
- Exigibilité de la cotisation annuelle : 1er janvier
- Prorogation des délais de paiement
- Secteur non agricole: 30 juin ;
- Secteur agricole: 30 septembre.
- Fractionnement de la cotisation annuelle, par échéancier, pour certaines activités.
Facilitations accordées pour la régularisation de situation par Paiement échelonné des cotisations antérieures selon les capacités financières des débiteurs.
Cas particuliers
- Par contre pour un affilié dont la date de création de l’activité est entre le 1er Juillet et le 31 Décembre de l’année considérée, la cotisation doit être payée dans les dix (10) jours suivant le début de l’activité sinon une majoration de retard lui sera appliquée.
Toute cotisation doit être payée entre le 1er Janvier et le 30 Juin de l’année concernée, pour tout retard, il lui sera appliqué une majoration de retard.
Le paiement des prestations est subordonné à l’accomplissement, par les intéressés, de leurs obligations notamment, en ce qui concerne l’affiliation et le versement des cotisations.
La cotisation doit être payée entre le 1er Janvier et le 30 Juin de l’année en cours, tout retard lui sera appliqué une majoration de retard pour un affilié ayant créé son activité avant le 30 juin.